Création bientôt d'une agence de gestion des biens confisqués
Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières envisage de créer une agence de gestion des biens confisqués et de promulguer un projet de loi de confiscation civile, annonce le ministre Ghazi Chouachi.
L'objectif de cette agence est de préserver la valeur des biens confisqués, et de s'occuper de leur réexploitation et cession vu l'absence actuellement, d'un corps spécifique qui se charge de la gestion des biens confisqués, a-t-il ajouté dans une interview accordée à l'Agence TAP.
Il s'agit seulement, de certaines lois dont les clauses stipulent la confiscation, tels que les lois sur l'enrichissement illicite et la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent, a-t-il expliqué.
Et d'ajouter que le travail de cette agence sera différent de celui de la commission nationale de gestion des avoirs et des biens confisqués créée en vertu du décret-loi n° 2011-13 du 14 Mars 2011, pour la récupération des biens mal acquis par l'ancien président Ben Ali et ses proches.